Décision ministérielle n° 2304 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 10 mars 1980 autorisant le versement d'une subvention d'un montant de 800.000.000 de francs à la Banque de l'Habitat du Sénégal

Référence : ART 2304/1980 Publié le :
Article premier Est autorisé le versement d'une subvention d'un montant de 800.000.000 de francs à la Banque de l'Habitat du Sénégal. Art 2 La charge afférente à cette opération sera imputée sur le compte spécial du trésor n° 30-03 « Fonds pour