Décision ministérielle n° 2304 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 10 mars 1980 autorisant le versement d'une subvention d'un montant de 800.000.000 de francs à la Banque de l'Habitat du Sénégal
Décision ministérielle n° 2304 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 10 mars 1980 autorisant le versement d'une subvention d'un montant de 800.000.000 de francs à la Banque de l'Habitat du Sénégal
Article premier
Est autorisé le versement d'une subvention d'un montant de 800.000.000 de francs à la Banque de l'Habitat du Sénégal.
Art 2
La charge afférente à cette opération sera imputée sur le compte spécial du trésor n° 30-03 « Fonds pour
Décision ministérielle n° 2304 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 10 mars 1980 autorisant le versement d'une subvention d'un montant de 800.000.000 de francs à la Banque de l'Habitat du Sénégal
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