Décision ministérielle n° 2428 M.F.A.E. D.G.F.- D.B.1 du 06 mars 1975 autorisant le versement d'une subvention à l'A.S.E.R.J. (Association Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques) pour la gestion 1974-1975

Article premier  Est autorisé le versement de la somme de 2.000.000 de francs au titre d'une subvention accordée à l'Association Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques (A.S.E.R.J.), pour son fonctionnement pendant la gestion 1974- Art 2  La dépense, imputable sur le

Décision ministérielle n° 2428 M.F.A.E. D.G.F.- D.B.1 du 06 mars 1975 autorisant le versement d'une subvention à l'A.S.E.R.J. (Association Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques) pour la gestion 1974-1975

Décision ministérielle n° 2428 M.F.A.E. D.G.F.- D.B.1 du 06 mars 1975 autorisant le versement d'une subvention à l'A.S.E.R.J. (Association Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques) pour la gestion 1974-1975

Détails

Référence: Déc 2428/1975
Publié le: 06/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte