Décision ministérielle n° 2526 M.F.A.E.-D.D.-D.2 du 28 février 1978 complétant la décision n° 5958 du 8 mai 1967 autorisant la Société de Tricotage mécanique au Sénégal à Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Décision ministérielle n° 2526 M.F.A.E.-D.D.-D.2 du 28 février 1978 complétant la décision n° 5958 du 8 mai 1967 autorisant la Société de Tricotage mécanique au Sénégal à Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Article unique
La décision n° 5958 du 8 mai 1967 autorisant la Société de Tricotage mécanique du Sénégal (T.M.S.) Km 4, route de Rufisque à Dakar à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale est complétée comme suit :
« Les opéra
Décision ministérielle n° 2526 M.F.A.E.-D.D.-D.2 du 28 février 1978 complétant la décision n° 5958 du 8 mai 1967 autorisant la Société de Tricotage mécanique au Sénégal à Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
Décision ministérielle n° 2526 M.F.A.E.-D.D.-D.2 du 28 février 1978 complétant la décision n° 5958 du 8 mai 1967 autorisant la Société de Tricotage mécanique au Sénégal à Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
