Décision ministérielle n° 2865 M.F.A.E.-D.G.F-D INV. du 19 mars 1976 autorisant le versement de la somme 5.400.000 francs C.F.A. représentant la participation de l'Etat aux dépenses du syndicat de recherches de phosphates

Référence : Déc 2865/1976 Publié le :
Article premier Est autorisé le versement de la somme de 400.000 francs C.F.A., représentant la participation de l'Etat aux dépenses du syndicat de recherches de phosphates. Art 2 Le versement sera effectué au compte n° 1-003-879-4 ouvert à la S.G.B.S. à Dakar au nom du Bureau de Rech