Décision ministérielle n° 2865 M.F.A.E.-D.G.F-D INV. du 19 mars 1976 autorisant le versement de la somme 5.400.000 francs C.F.A. représentant la participation de l'Etat aux dépenses du syndicat de recherches de phosphates

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 400.000 francs C.F.A., représentant la participation de l'Etat aux dépenses du syndicat de recherches de phosphates. Art 2 Le versement sera effectué au compte n° 1-003-879-4 ouvert à la S.G.B.S. à Dakar au nom du Bureau de Rech

Décision ministérielle n° 2865 M.F.A.E.-D.G.F-D INV. du 19 mars 1976 autorisant le versement de la somme 5.400.000 francs C.F.A. représentant la participation de l'Etat aux dépenses du syndicat de recherches de phosphates

Décision ministérielle n° 2865 M.F.A.E.-D.G.F-D INV. du 19 mars 1976 autorisant le versement de la somme 5.400.000 francs C.F.A. représentant la participation de l'Etat aux dépenses du syndicat de recherches de phosphates

Détails

Référence: Déc 2865/1976
Publié le: 19/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte