Décision ministérielle n° 2878 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 20 mars 1976 accordant une avance de 260.000.000 de francs à la SOFIDAK (régularisation)

Article premier Une avance de trésorerie d'un montant de 260.000.000 de francs est accordée à la SOFIDAK. Art 2 Cette avance, qui portera intérêt au taux d'escompte normal de la Banque centrale, sera remboursable au plus tard le 30 mars 1976. Art 3 La charge afférente &agra

Décision ministérielle n° 2878 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 20 mars 1976 accordant une avance de 260.000.000 de francs à la SOFIDAK (régularisation)

Décision ministérielle n° 2878 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 20 mars 1976 accordant une avance de 260.000.000 de francs à la SOFIDAK (régularisation)

Détails

Référence: Déc 2878/1976
Publié le: 20/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte