Décision ministérielle n° 3060 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 autorisant le remboursement des frais de transport à M. Franck Hamon, conseiller technique en service à la Primature

Article premier Est autorisé le remboursement à M. Frank Hamon, conseiller technique, en service à la Primature à Dakar, de la somme de 86.522 francs, représentant le montant des frais avancés par lui pour le transport de ses bagages de Rouen à Dakar. Art 2  La dépense, impu

Décision ministérielle n° 3060 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 autorisant le remboursement des frais de transport à M. Franck Hamon, conseiller technique en service à la Primature

Décision ministérielle n° 3060 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 autorisant le remboursement des frais de transport à M. Franck Hamon, conseiller technique en service à la Primature

Détails

Référence: Déc 3060/1975
Publié le: 24/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte