Décision ministérielle n° 3077 M.T.P.U.T.-D.T. du 31 mars 1973 portant agrément de représentants de la Société Commerciale Hollando-Africaine, pour la réception de motos de marque « HONDA »

Article premier Sont abrogées les dispositions de la décision n° 13329 M.F.P.U.T-DT-D.T.A. do 15 octobre 1969 agréant M. Jean Lablanche, pour la réception de véhicules afférents à la marque HONDA >. Art 2 M. Carlos, agent commercial, garage Talmath, rue Wagane-Diouf, à

Décision ministérielle n° 3077 M.T.P.U.T.-D.T. du 31 mars 1973 portant agrément de représentants de la Société Commerciale Hollando-Africaine, pour la réception de motos de marque « HONDA »

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Détails

Référence: Déc 3077/1973
Publié le: 31/03/1973
Pays: Sénégal

Type de texte