Décision ministérielle n° 3099 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 portant rectificatif à la décision n° 14459 M.F.A.E.- D.G.F.-D.B. 1 du 20 décembre 1974 allouant des redevances au titre des années 1971 et 1972 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique en ce qui concerne les redevances dues à la commune de Louga
Décision ministérielle n° 3099 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 portant rectificatif à la décision n° 14459 M.F.A.E.- D.G.F.-D.B. 1 du 20 décembre 1974 allouant des redevances au titre des années 1971 et 1972 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique en ce qui concerne les redevances dues à la commune de Louga
Article unique
L'article 1er de la décision n° 14459 M.F.A.E.-D.G.F-D.B. 1 du 20 décembre 1974 sous rubrique est modifié comme suit en ce qui concerne la redevance due à la commune de Louga.
Commune de Louga
Redevance due en 1971
916.839 »
Décision ministérielle n° 3099 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 portant rectificatif à la décision n° 14459 M.F.A.E.- D.G.F.-D.B. 1 du 20 décembre 1974 allouant des redevances au titre des années 1971 et 1972 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique en ce qui concerne les redevances dues à la commune de Louga
Décision ministérielle n° 3099 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 portant rectificatif à la décision n° 14459 M.F.A.E.- D.G.F.-D.B. 1 du 20 décembre 1974 allouant des redevances au titre des années 1971 et 1972 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique en ce qui concerne les redevances dues à la commune de Louga
