Décision ministérielle n° 3100 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 autorisant le versement à la République française au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique française mis à la disposition du Sénégal pendant la période du 1er juin 1974 au 31 décembre 1974, d'une somme de 396.455.000 francs
Décision ministérielle n° 3100 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 autorisant le versement à la République française au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique française mis à la disposition du Sénégal pendant la période du 1er juin 1974 au 31 décembre 1974, d'une somme de 396.455.000 francs
Article premier
Est autorisé le règlement des sommes résultant de la mise à la disposition de la République du Sénégal des personnels de l'assistance technique française pour la période du 1er juin 1974 au 31 décembre 1974:
Savoir:
Juin à
Décision ministérielle n° 3100 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 autorisant le versement à la République française au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique française mis à la disposition du Sénégal pendant la période du 1er juin 1974 au 31 décembre 1974, d'une somme de 396.455.000 francs
Décision ministérielle n° 3100 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 autorisant le versement à la République française au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique française mis à la disposition du Sénégal pendant la période du 1er juin 1974 au 31 décembre 1974, d'une somme de 396.455.000 francs
