Décision ministérielle n° 3113 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 11 mars 1978 autorisant le versement à la SICAP de la somme de 200.000.000 de francs C.F.A. au titre de subvention pour V.R.D., gestion 1977-1978

Article premier Est autorisé le versement à la SICAP de la somme de 200.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention des V.R.D., pour la gestion 1977-1978.  Art 2 Ce versement sera effectué au compte n° 2386 ouvert dans les écritures de la Banque internationale pour le Commerce de l'Urban

Décision ministérielle n° 3113 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 11 mars 1978 autorisant le versement à la SICAP de la somme de 200.000.000 de francs C.F.A. au titre de subvention pour V.R.D., gestion 1977-1978

Décision ministérielle n° 3113 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 11 mars 1978 autorisant le versement à la SICAP de la somme de 200.000.000 de francs C.F.A. au titre de subvention pour V.R.D., gestion 1977-1978

Détails

Référence: Déc 3113/1978
Publié le: 11/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte