Décision ministérielle n° 3171 M.F.A.E.-D. 2 du 13 mars 1978 autorisant la Société des Cartonnages de Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale

Article premier La Société Cartonnages de Dakar, sise à Dakar rue 1, zone industrielle, est autorisée à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire normale des emballages en carton. Art 2 Les opérations d'entrée et de sortie s'effectueront obligatoirement par l

Décision ministérielle n° 3171 M.F.A.E.-D. 2 du 13 mars 1978 autorisant la Société des Cartonnages de Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale

Décision ministérielle n° 3171 M.F.A.E.-D. 2 du 13 mars 1978 autorisant la Société des Cartonnages de Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale

Détails

Référence: Déc 1978/3171
Publié le: 13/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte