Décision ministérielle n° 3221 M.F.A.E.-D.D. du 5 avril 1973 autorisant la Société Electrique et Indus- trielle du Baol (S.E.I.B.), à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 p. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'ad- mission temporaire normale

Article premier La Société Electrique et Industrielle du Baol (SEIB) est autorisée à importer sous le régime de l'admission temporaire normale, pour une durée d'un an à comp ter de la date de la signature de la présente décision, les matières premières né

Décision ministérielle n° 3221 M.F.A.E.-D.D. du 5 avril 1973 autorisant la Société Electrique et Indus- trielle du Baol (S.E.I.B.), à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 p. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'ad- mission temporaire normale

Décision ministérielle n° 3221 M.F.A.E.-D.D. du 5 avril 1973 autorisant la Société Electrique et Indus- trielle du Baol (S.E.I.B.), à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 p. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'ad- mission temporaire normale

Détails

Référence: Déc 3221/1973
Publié le: 05/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte