Décision ministérielle n° 3270 M.FA.E.-D.G.F-D.INV. du 31 mars 1976 autorisant le versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 60.000 000 de francs C.F.A. à la SAED à Saint-Louis, pour la gestion 1975-1976

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 60.000.000 de francs au titre d'une subvention d'équilibre à la S.A.E.D. à Saint-Louis, pour la gestion 1975-1976. Art 2 Le versement sera effectué par les soins de l'ordonnateur du budget d'équipement au compte n&de

Décision ministérielle n° 3270 M.FA.E.-D.G.F-D.INV. du 31 mars 1976 autorisant le versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 60.000 000 de francs C.F.A. à la SAED à Saint-Louis, pour la gestion 1975-1976

Décision ministérielle n° 3270 M.FA.E.-D.G.F-D.INV. du 31 mars 1976 autorisant le versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 60.000 000 de francs C.F.A. à la SAED à Saint-Louis, pour la gestion 1975-1976

Détails

Référence: Déc 3270/1976
Publié le: 31/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte