Décision ministérielle n° 3613 M.E.F.-D.G.D. du 30 mars 1983 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane au bénéfice de l'Agence maritime et commerciale (A.M.C.O.)
Décision ministérielle n° 3613 M.E.F.-D.G.D. du 30 mars 1983 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane au bénéfice de l'Agence maritime et commerciale (A.M.C.O.)
Article premier
Sont annulées les autorisations visées aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 8725 M.E.-D.G.T.-D.A.C. en date du 1 août 1980, accordées à la Société Transafrica-S.A.»
Art 2
Le Directeur général des Transports et le Directeur de l'A
Décision ministérielle n° 3613 M.E.F.-D.G.D. du 30 mars 1983 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane au bénéfice de l'Agence maritime et commerciale (A.M.C.O.)
Décision ministérielle n° 3613 M.E.F.-D.G.D. du 30 mars 1983 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane au bénéfice de l'Agence maritime et commerciale (A.M.C.O.)
