Décision ministérielle n° 3644 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F. du 11 avril 1975

Référence : Déc 3644/1975 Publié le :
Article premier M. Kécouta Diémé est engagé à titre précaire et révocable en qualité de chauffeur et mis à la disposition du ministre, de la Justice, pour servir à la Cour suprême. Imputation budgétaire: Chapitre 391, article 446. Art 2  A compt