Décision ministérielle n° 3713 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 14 avril 1975 autorisant le remboursement des frais de transport à M. Moussa Sagna, attaché culturel, en service à l'Ambassade du Sénégal, à Paris

Article premier Est autorise le remboursement à M. Moussa Sagna, attaché culturel en service à l'Ambassade du Sénégal à Paris (France), de la somme de 13.655 francs, représentant le montant des frais d'assurances avancés par lui pour le transport de ses bagages lors de son affectati

Décision ministérielle n° 3713 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 14 avril 1975 autorisant le remboursement des frais de transport à M. Moussa Sagna, attaché culturel, en service à l'Ambassade du Sénégal, à Paris

Décision ministérielle n° 3713 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 14 avril 1975 autorisant le remboursement des frais de transport à M. Moussa Sagna, attaché culturel, en service à l'Ambassade du Sénégal, à Paris

Détails

Référence: Déc 3713/1975
Publié le: 14/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte