Décision ministérielle n° 3721 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 avril 1975 autorisant le versement de la somme de 350.000.000 de francs C.F.A., au titre de la subdivision de l'Etat au fonds routier, pour la gestion 1974-1975

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 350.000.000 de franes au compte d'ailectation spéciale du tréser intitulé «Fonds routier de la République du Sénégal», au titre de la subvention de l'Etat, pour la gestion 1974-1975. Art 2 La dépense est

Décision ministérielle n° 3721 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 avril 1975 autorisant le versement de la somme de 350.000.000 de francs C.F.A., au titre de la subdivision de l'Etat au fonds routier, pour la gestion 1974-1975

Décision ministérielle n° 3721 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 avril 1975 autorisant le versement de la somme de 350.000.000 de francs C.F.A., au titre de la subdivision de l'Etat au fonds routier, pour la gestion 1974-1975

Détails

Référence: Déc 3721/1975
Publié le: 14/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte