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Décision ministérielle n° 3822 M.F.A.E.-D.D. du 30 mars 1978 abrogeant et remplaçant la décision n° 14684 M.F.A. E.-D.2 du 9 décembre 1977 octroyant à la Société de Transports en Commun du Sine-Saloum l'agrément de commissionnaire en douane pour exercer au bureau de Kaolack

Article premier L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à la Société de Transport en Commun du Sine-Saloum (SOTRACOSS), dont le siège est sis à la rue des Ecoles à Kaolack. Art 2 Cet agrément est valable pour le bureau de Kaolack et pour l
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Décision ministérielle n° 3822 M.F.A.E.-D.D. du 30 mars 1978 abrogeant et remplaçant la décision n° 14684 M.F.A. E.-D.2 du 9 décembre 1977 octroyant à la Société de Transports en Commun du Sine-Saloum l'agrément de commissionnaire en douane pour exercer au bureau de Kaolack

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Décision ministérielle n° 3822 M.F.A.E.-D.D. du 30 mars 1978 abrogeant et remplaçant la décision n° 14684 M.F.A. E.-D.2 du 9 décembre 1977 octroyant à la Société de Transports en Commun du Sine-Saloum l'agrément de commissionnaire en douane pour exercer au bureau de Kaolack

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Détails

Référence: Déc 1978/3822
Publié le: 30/03/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4643 du 24 juin 1978

Type de texte

Décret