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Décision ministérielle n° 3953 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 18 avril 1975 autorisant le versement complémentaire de la somme de 3.327.028 francs C.F.A., à la Banque Africaine de Développement, au titre de la souscription du Sénégal au capital de la Banque

Article premier  Est autorisé le versement complémentaire de la somme de 3.327.028 francs C.F.A. au profit de la Banque africaine de Développement au titre du règlement des arriérés de souscription au capital actions de la Banque africaine de Développement (B.A.D.). Art 2 Le versem
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Décision ministérielle n° 3953 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 18 avril 1975 autorisant le versement complémentaire de la somme de 3.327.028 francs C.F.A., à la Banque Africaine de Développement, au titre de la souscription du Sénégal au capital de la Banque

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Décision ministérielle n° 3953 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 18 avril 1975 autorisant le versement complémentaire de la somme de 3.327.028 francs C.F.A., à la Banque Africaine de Développement, au titre de la souscription du Sénégal au capital de la Banque

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Détails

Référence: Déc 3953/1975
Publié le: 18/04/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4421 du 10 mai 1975

Type de texte

Décision