Décision ministérielle n° 423 du 10 janvier 1978 portant autorisation préalable d'exercer une profession commerciale

Article premier La Société Cap-Verdienne pour le Développement de l'Agriculture, la Pêche et l'Elevage (S.O.C.A.A.P.E.) au capital de 12 millions de francs C.F.A., inscrite au registre du commerce sous le n° 77-B-136, ayant pour objet le développement des produits agricoles, de l'élevage e

Décision ministérielle n° 423 du 10 janvier 1978 portant autorisation préalable d'exercer une profession commerciale

Décision ministérielle n° 423 du 10 janvier 1978 portant autorisation préalable d'exercer une profession commerciale

Détails

Référence: Déc 1978/423
Publié le: 10/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte