Décision ministérielle n° 4243 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 29 avril 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, année 1975, ajoutée du reliquat dû au titre de l'année 1974

Article premier  Est autorisé le versement de la somme de 200.238 francs, soit 33373 FB, représentant la contribution du Sénégal à l'Union internationale pour la Publication des Tarifs douanier prévue en 1975, ajoutée du reliquat dû au titre de l'année 1974. Art 2

Décision ministérielle n° 4243 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 29 avril 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, année 1975, ajoutée du reliquat dû au titre de l'année 1974

Décision ministérielle n° 4243 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 29 avril 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, année 1975, ajoutée du reliquat dû au titre de l'année 1974

Détails

Référence: Déc 4243/1975
Publié le: 29/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte