Décision ministérielle n° 4311 M.F.A.E.-D.G T.-D.M.C. du 22 avril 1976 accordant une avance de trésorerie de 14.000.000 de francs à la SOSAP, Dakar
Article premier
Une avance de trésorerie, d'un montant de 14.000.000 de francs C.F.A., est accordée à la Société d'Armement à la Pêche (SOSAP), Dakar.
Art 2
Cette avance, qui portera intérêt au taux d'escompte normal de la Banque centrale, sera remboursable au p