Décision ministérielle n° 4360 M.E.F.-D.G.D. du 28 avril 1983 portant extension de l'agrément accordé à la Société commerciale des Ports africains (SOCOPAO) par décision n° 5254-F du 17 juin 1958

Article premier L'agrément accordé à la Société commerciale des Ports africains (SOCOPAO), par décision n° 5254-F du 17 juin 1958, valable pour les bureaux de Douanes de Kaolack, Ziguinchor et Dakar est étendu au bureau de Douane de Saint-Louis.  Art 2 La présente d&eacut

Décision ministérielle n° 4360 M.E.F.-D.G.D. du 28 avril 1983 portant extension de l'agrément accordé à la Société commerciale des Ports africains (SOCOPAO) par décision n° 5254-F du 17 juin 1958

Décision ministérielle n° 4360 M.E.F.-D.G.D. du 28 avril 1983 portant extension de l'agrément accordé à la Société commerciale des Ports africains (SOCOPAO) par décision n° 5254-F du 17 juin 1958

Détails

Référence: Déc 4360/1983
Publié le: 28/04/1983
Pays: Sénégal

Type de texte