Décision ministérielle n° 441 M.J.-D.S.J. du 17 janvier 1980 accordant une subvention à l'Association sénégalaise d'études et de Recherches Juridiques (A.S.E.R.J.)

Référence : Déc 441/1980 Publié le :
Article premier Une subvention de 2.500.000 francs est accordée à l'Association sénégalaise d'Etudes et de Recherches juridiques, pour son fonctionnement et au titre de la gestion 1979-1980. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget général, gestion 1979-1980,