Décision ministérielle n° 457 M.T.P.U.T.-D.T.-D. T.R. du 09 janvier 1975 portant une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur

Article premier  Les dispositions de la décision n° 1675 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 9 février 1971 autorisant M. Abdoulaye Bå à exploiter sur tout le territoire de la République du Sénégal un étabrissement d'enseignement à la conduite des véhicules à mot

Décision ministérielle n° 457 M.T.P.U.T.-D.T.-D. T.R. du 09 janvier 1975 portant une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur

Décision ministérielle n° 457 M.T.P.U.T.-D.T.-D. T.R. du 09 janvier 1975 portant une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur

Détails

Référence: Déc 457/1975
Publié le: 09/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte