Décision ministérielle n° 458 M.T.P.U.T.-D.T.-D. T.R. du 09 janvier 1975 rapportant une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Article premier  Les dispositions de la décision nº 1265 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 28 janvier 1965 autorisant M. Magatte N'Diaye à exploiter sur tout le territoire de la République du Sénégal, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à l

Décision ministérielle n° 458 M.T.P.U.T.-D.T.-D. T.R. du 09 janvier 1975 rapportant une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Décision ministérielle n° 458 M.T.P.U.T.-D.T.-D. T.R. du 09 janvier 1975 rapportant une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Détails

Référence: Déc 458/1975
Publié le: 09/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte