Décision ministérielle n° 472 M.E.F.-D.G.D.-DER.D.B.E2 du 10 janvier 1990 portant extension d'agrément en douane n° 14536 MEF. DGD-DERBE du 28 novembre 1989 de la Société de Transit et d'Affrètement (SOTRAF-SA)
Décision ministérielle n° 472 M.E.F.-D.G.D.-DER.D.B.E2 du 10 janvier 1990 portant extension d'agrément en douane n° 14536 MEF. DGD-DERBE du 28 novembre 1989 de la Société de Transit et d'Affrètement (SOTRAF-SA)
Article premier
L'agrément précité de la Société de Transit et d'Affretement (SOTRAF-S.A.), se 8, rue Caillé à Dakar, est étendu bureau des Douanes de Dakar-Yoff et Dakar-Pétroles.
Art 2
La présente décision prend effet dès sa notificati
Décision ministérielle n° 472 M.E.F.-D.G.D.-DER.D.B.E2 du 10 janvier 1990 portant extension d'agrément en douane n° 14536 MEF. DGD-DERBE du 28 novembre 1989 de la Société de Transit et d'Affrètement (SOTRAF-SA)
Décision ministérielle n° 472 M.E.F.-D.G.D.-DER.D.B.E2 du 10 janvier 1990 portant extension d'agrément en douane n° 14536 MEF. DGD-DERBE du 28 novembre 1989 de la Société de Transit et d'Affrètement (SOTRAF-SA)
