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Journal officiel n° 5350 du 26 Mai 1990

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRET ,DECISION  MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES   Décision ministérielle n° 472 M.E.F.-D.G.D.-DER.D.B.E2 du 10 janvier 1990 portant extension d'agrément en douane n° 14536 MEF. DGD-DERBE  du 28 novembre 1989 de la&n
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Détails

Référence: JO 5350/1990
Publié le: 26/05/1990
Pays: Sénégal

Catégories

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Décision ministérielle n° 472 M.E.F.-D.G.D.-DER.D.B.E2 du 10 janvier 1990 portant extension d'agrément en douane n° 14536 MEF. DGD-DERBE  du 28 novembre 1989 de la Société de Transit et d'Affrètement (SOTRAF-SA) Décret n° 90-437 du 21 avril 1990 abrogeant et remplaçant le décret n° 81-1206 du 8 décembre 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure