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Décision ministérielle n° 503 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 12 janvier 1978 autorisant le versement de la somme de 36.000.000 de francs représentant la contribution de contrepartie 1977-1978, au titre du projet Sénégal P.I.P.-01-454 Phase III

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 36.000.000 de francs, représentant la contribution du Sénégal au projet Sénégal P.I.P/01/454, phase III pour la gestion 1977-1978. Art 2 Le versement sera effectué au compte n° 500 470-W, ouvert à l'Union sén&eacu
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Décision ministérielle n° 503 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 12 janvier 1978 autorisant le versement de la somme de 36.000.000 de francs représentant la contribution de contrepartie 1977-1978, au titre du projet Sénégal P.I.P.-01-454 Phase III

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Décision ministérielle n° 503 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 12 janvier 1978 autorisant le versement de la somme de 36.000.000 de francs représentant la contribution de contrepartie 1977-1978, au titre du projet Sénégal P.I.P.-01-454 Phase III

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Détails

Référence: Déc 1978/503
Publié le: 12/01/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4628 du 8 avril 1978

Type de texte

Décision