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Décision ministérielle n° 5043 M.F.A.E.-D.G.F-D.INV. du 08 mai 1976 autorisant le versement de la somme de 33.629.580 francs C.F.A. à l'administration autonome de la zone franche industrielle Dakar du budget d'équipement 1975-1976

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 33.629.580 francs, à l'administration autonome de la zone franche industrielle de Dakar, du budget d'équipement, gestion 1975-1976. Art 2 Le versement sera effectué au compte n° 1958-04, ouvert à la B.N.D.S. de Dakar. Art 
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Décision ministérielle n° 5043 M.F.A.E.-D.G.F-D.INV. du 08 mai 1976 autorisant le versement de la somme de 33.629.580 francs C.F.A. à l'administration autonome de la zone franche industrielle Dakar du budget d'équipement 1975-1976

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Décision ministérielle n° 5043 M.F.A.E.-D.G.F-D.INV. du 08 mai 1976 autorisant le versement de la somme de 33.629.580 francs C.F.A. à l'administration autonome de la zone franche industrielle Dakar du budget d'équipement 1975-1976

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Détails

Référence: Déc 5043/1976
Publié le: 08/05/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4495 du 05 Juin 1976

Type de texte

Décision