Décision ministérielle n° 5109 M.F.A.-DIR.C E L. du 02 mai 1984 rectifiant la décision n° 3434 M.F.A.-DIR -C.E.L du 23 mars 1984, fixant la composition de la commission chargée de l'étude de l'avant projet de décret portant sur le règlement du service intérieur et le règlement de garnison
Décision ministérielle n° 5109 M.F.A.-DIR.C E L. du 02 mai 1984 rectifiant la décision n° 3434 M.F.A.-DIR -C.E.L du 23 mars 1984, fixant la composition de la commission chargée de l'étude de l'avant projet de décret portant sur le règlement du service intérieur et le règlement de garnison
Article premier
L'article premier de la décision n° 3434 M.F.A.-DIR.C.E.L. du 23 mars 1984, est rectifiée comme suit :
Membres :
Au lieu de :
- Adjoint logistique au sous-chef d'Etat- Major général ;
Décision ministérielle n° 5109 M.F.A.-DIR.C E L. du 02 mai 1984 rectifiant la décision n° 3434 M.F.A.-DIR -C.E.L du 23 mars 1984, fixant la composition de la commission chargée de l'étude de l'avant projet de décret portant sur le règlement du service intérieur et le règlement de garnison
Décision ministérielle n° 5109 M.F.A.-DIR.C E L. du 02 mai 1984 rectifiant la décision n° 3434 M.F.A.-DIR -C.E.L du 23 mars 1984, fixant la composition de la commission chargée de l'étude de l'avant projet de décret portant sur le règlement du service intérieur et le règlement de garnison
