Décision ministérielle n° 5239 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 12 mai 1976 habilitant M. Issa Thiombane, commis décisionnaire en service à la subdivision des transports routiers du Cap-Vert à Dakar, à procéder à la visite technique et éventuellement à la réception des véhicules

Article premier M. Issa Thiombane, Mle de solde 19968-C, commis décisionnaire assimilé à un agent d'administration faisant fonction de vérificateur technique à la subdivision des transports routiers du Cap-Vert, est habilité à procéder sur toute l'étendue du territoire de la

Décision ministérielle n° 5239 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 12 mai 1976 habilitant M. Issa Thiombane, commis décisionnaire en service à la subdivision des transports routiers du Cap-Vert à Dakar, à procéder à la visite technique et éventuellement à la réception des véhicules

Décision ministérielle n° 5239 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 12 mai 1976 habilitant M. Issa Thiombane, commis décisionnaire en service à la subdivision des transports routiers du Cap-Vert à Dakar, à procéder à la visite technique et éventuellement à la réception des véhicules

Détails

Référence: Déc 5239/1976
Publié le: 12/05/1976
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte