Décision ministérielle n° 5357 M.F.A E.-D.G I -D M.C. du 15 mai 1979 allouant une avance à régulariser à la Marine nationale par la Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes

Article premier Une avance à régulariser de 20.000.000 de francs est accordée au commandant de la Marine nationale pour lui permettre de faire face aux dépenses énumérées ci-après : - frais de transport des équipages au Canada ; - frais de séjour des équipages au

Décision ministérielle n° 5357 M.F.A E.-D.G I -D M.C. du 15 mai 1979 allouant une avance à régulariser à la Marine nationale par la Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes

Décision ministérielle n° 5357 M.F.A E.-D.G I -D M.C. du 15 mai 1979 allouant une avance à régulariser à la Marine nationale par la Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes

Détails

Référence: Déc 5357/1979
Publié le: 15/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte