Décision ministérielle n° 5527 M.F.A.E.-D.B.1 du 13 juin 1973 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Conseil de coopération douanière au titre de l'année 1973

Article premier Est autorisé le versentent au conseil de coopération douanière de la somme de 1.008.900 soit 177 francs belges représentant le montant de la contribution du Sénégal au titre de l'année 1973, augmenté de sa quote-part au fonds de roulement, Art 2 La dépe

Décision ministérielle n° 5527 M.F.A.E.-D.B.1 du 13 juin 1973 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Conseil de coopération douanière au titre de l'année 1973

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Détails

Référence: Déc 5527/1973
Publié le: 13/06/1973
Pays: Sénégal

Type de texte