Décision ministérielle n° 5530 M.F.A E.-D.R.D. du 18 mai 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la SOMARCA

Article premier L'agrément en qualité de commissionnaire en douane est accordé à la SOMARCA dont le siège est à Ziguinchor. Art 2 Cet agrément est valable pour les bureaux de douane de Kaolack et Dakar-Port. Art 3 La présente décision prendra effet dè

Décision ministérielle n° 5530 M.F.A E.-D.R.D. du 18 mai 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la SOMARCA

Décision ministérielle n° 5530 M.F.A E.-D.R.D. du 18 mai 1979 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la SOMARCA

Détails

Référence: Déc 5530/1979
Publié le: 18/05/1979
Pays: Sénégal

Type de texte