Décision ministérielle n° 5616 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 02 juin 1975 autorisant le versement au fonds national forestier : 1 ° du reliquat de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1973 au 30 juin 1974; 2 ° d'un acompte sur la gestion 1974-1975

d'une part du reliquat de la ristourne au titre de la période du 1 juillet 1973 au 30 juin 1974: d'autre part d'un acompte sur la gestion 1974-1975. Article premier  Les droits à ristourne du fonds national forestier pour la gestion 1973-1974 s'élèvent à : 176.682.585 X 33

Décision ministérielle n° 5616 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 02 juin 1975 autorisant le versement au fonds national forestier : 1 ° du reliquat de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1973 au 30 juin 1974; 2 ° d'un acompte sur la gestion 1974-1975

Décision ministérielle n° 5616 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 02 juin 1975 autorisant le versement au fonds national forestier : 1 ° du reliquat de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1973 au 30 juin 1974; 2 ° d'un acompte sur la gestion 1974-1975

Détails

Référence: Déc 5616/1975
Publié le: 02/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte