Décision ministérielle n° 5619 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. du 14 juin 1973 portant autorisation d'installation d'un jardin d'enfants

Article premier M. Paul Marie Appoline fils est autorisé à installer un jardin d'enfants, route de Ouakam x rue P, en bordure du canal IV, Dakar, Région du Cap-Vert, Art 2 Le Jardin d'enfants reste soumis au contrôle technique de la direction de la santé publique (bureau P.M.I.) conformé

Décision ministérielle n° 5619 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. du 14 juin 1973 portant autorisation d'installation d'un jardin d'enfants

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Détails

Référence: Déc 5619/1973
Publié le: 14/06/1973
Pays: Sénégal

Type de texte