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Décision ministérielle n° 5676 M.F.A.E.-D.F.E.-1. du 15 juin 1973 autorisant le versement d'une somme de 28.238.000 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet de colonisation des terres neuves

Article premier Il est autorisé le versement à la Société des Terres Neuves d'une somme de 28.238.000 francs G.F.A. à titre de participation du Sénégal à la réalisation du projet des Terres Neuves. Art 2 Le versement sera effectué par les soins de l'ordonnat
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Décision ministérielle n° 5676 M.F.A.E.-D.F.E.-1. du 15 juin 1973 autorisant le versement d'une somme de 28.238.000 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet de colonisation des terres neuves

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Décision ministérielle n° 5676 M.F.A.E.-D.F.E.-1. du 15 juin 1973 autorisant le versement d'une somme de 28.238.000 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet de colonisation des terres neuves

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Détails

Référence: Déc 5676/1973
Publié le: 15/06/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4302 du 30 Juin 1973

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décision