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Décision ministérielle n° 5697 M F A.E.-D.G.F.-D.INV. du 24 mai 1976 autorisant le versement d'une somme de cinquante-neuf millions trois cent soixante neuf mille cinq cent cinquante cinq francs C.F.A. au titre de la contribution du Sénégal aux dépenses relatives à la poursuite des projets prévus pour l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.)

Article premier Est autorisé le versement à l'O.M.V.S. d'une somme de 59.369.555 francs C.F.А. Art 2 Le versement sera effectué par les soins de l'ordonnateur local du budget d'équipement au compte bancaire n° 790-222-D, ouvert auprès de l'U.S.B. à Dakar; Art 
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Décision ministérielle n° 5697 M F A.E.-D.G.F.-D.INV. du 24 mai 1976 autorisant le versement d'une somme de cinquante-neuf millions trois cent soixante neuf mille cinq cent cinquante cinq francs C.F.A. au titre de la contribution du Sénégal aux dépenses relatives à la poursuite des projets prévus pour l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.)

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Décision ministérielle n° 5697 M F A.E.-D.G.F.-D.INV. du 24 mai 1976 autorisant le versement d'une somme de cinquante-neuf millions trois cent soixante neuf mille cinq cent cinquante cinq francs C.F.A. au titre de la contribution du Sénégal aux dépenses relatives à la poursuite des projets prévus pour l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.)

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Détails

Référence: Déc 5697/1976
Publié le: 24/05/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4496 du 12 Juin 1976

Type de texte

Décision