Décision ministérielle n° 5760 M.F.-D.F.-10 A. du 26 avril 1961 portant autorisation au profit du compte hors budget "Investissements sur aide financière de la République française"

Article premier Est autorisée au profit du compte hors-budget Investissements sur aide financière de la République française une avance de deux cent cinquante-huit millions de francs C.F.A. (258.000.000 francs C.F.A), destinée à permettre le lancement des opérations suivantes : - Programme de c

Décision ministérielle n° 5760 M.F.-D.F.-10 A. du 26 avril 1961 portant autorisation au profit du compte hors budget "Investissements sur aide financière de la République française"

Décision ministérielle n° 5760 M.F.-D.F.-10 A. du 26 avril 1961 portant autorisation au profit du compte hors budget "Investissements sur aide financière de la République française"

Détails

Référence: Déc 5760/1961
Publié le: 26/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte