Décision ministérielle n° 5804 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 28 avril 1961 accordant une subvention de francs 92.107.412 à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal, au titre du premier trimestre 1961

Article premier Une subvention de 92.107.412 francs est accordée au titre du 1er trimestre de l'exercice 1961, à la caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail de la République du Sénégal, conformément aux dispositions des dates visées en référence.

Décision ministérielle n° 5804 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 28 avril 1961 accordant une subvention de francs 92.107.412 à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal, au titre du premier trimestre 1961

Décision ministérielle n° 5804 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 28 avril 1961 accordant une subvention de francs 92.107.412 à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal, au titre du premier trimestre 1961

Détails

Référence: Déc 5804/1961
Publié le: 28/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte