Décision ministérielle n° 5804 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 28 avril 1961 accordant une subvention de francs 92.107.412 à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal, au titre du premier trimestre 1961

Référence : Déc 5804/1961 Publié le :
Article premier Une subvention de 92.107.412 francs est accordée au titre du 1er trimestre de l'exercice 1961, à la caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail de la République du Sénégal, conformément aux dispositions des dates visées en référence.