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Décision ministérielle n° 5805 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 28 avril 1961 accordant au compte hors-budget « Fonds routier de la République du Sénégal », une ristourne de 57.595.897 francs au titre du mois de février 1961

Article premier Une ristourne de 57.595.897 francs est accordée au compte hors budget intitulé Fonds routier de la République du Sénégal, au titre du mois de février 1961. Art 2 La dépense est imputable sur les crédits du budget national de la République du Sén&eacu
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Décision ministérielle n° 5805 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 28 avril 1961 accordant au compte hors-budget « Fonds routier de la République du Sénégal », une ristourne de 57.595.897 francs au titre du mois de février 1961

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Décision ministérielle n° 5805 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 28 avril 1961 accordant au compte hors-budget « Fonds routier de la République du Sénégal », une ristourne de 57.595.897 francs au titre du mois de février 1961

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Détails

Référence: Déc 5805/1961
Publié le: 28/04/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 3452 du 20 Mai 1961

Type de texte

Décision