Décision ministérielle n° 5805 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 28 avril 1961 accordant au compte hors-budget « Fonds routier de la République du Sénégal », une ristourne de 57.595.897 francs au titre du mois de février 1961

Référence : Déc 5805/1961 Publié le :
Article premier Une ristourne de 57.595.897 francs est accordée au compte hors budget intitulé Fonds routier de la République du Sénégal, au titre du mois de février 1961. Art 2 La dépense est imputable sur les crédits du budget national de la République du Sén&eacu