Décision ministérielle n° 5872 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.- D.R.E.P. du 03 juin 1980 autorisant la Société Les Tréfileries de Dakar à importer sous le régime de l'admission temporaire les matières premières nécessaires à la fabrication de ses produits

Article premier La Société les Tréfileries de Dakar, siège social et usine, Rocade de Fann Bel-Air, Dakar, est autorisée, à importer, sous le régime de l'admission temporaire, les matières premières nécessaires à la fabrication de ses produits avec un taux de rendem

Décision ministérielle n° 5872 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.- D.R.E.P. du 03 juin 1980 autorisant la Société Les Tréfileries de Dakar à importer sous le régime de l'admission temporaire les matières premières nécessaires à la fabrication de ses produits

Décision ministérielle n° 5872 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.- D.R.E.P. du 03 juin 1980 autorisant la Société Les Tréfileries de Dakar à importer sous le régime de l'admission temporaire les matières premières nécessaires à la fabrication de ses produits

Détails

Référence: Déc 5872/1980
Publié le: 03/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte