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Décision ministérielle n° 5981 M.T.P.U.T.-S.T.H du 05 mai 1966 portant agrément de représentants de la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale « Agence Centrale » pour réception de véhicules

Article premier MM. Robert Rey et Bassirou Cissé sont agréés auprès du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports en qualité de représentants des marques « Ford-International-Henschel-Maurice », pour toutes réceptions de véhicules afférentes &agrav
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Décision ministérielle n° 5981 M.T.P.U.T.-S.T.H du 05 mai 1966 portant agrément de représentants de la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale « Agence Centrale » pour réception de véhicules

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Décision ministérielle n° 5981 M.T.P.U.T.-S.T.H du 05 mai 1966 portant agrément de représentants de la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale « Agence Centrale » pour réception de véhicules

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Détails

Référence: Déc 5981/1966
Publié le: 05/05/1966
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 3822 du 28 mai 1966

Type de texte

Décision