Article unique
Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 9940 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 14 août 1976 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la
