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Décision ministérielle n° 6314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.I.V du 13 juin 1977 autorisant le versement de la somme de 481.000.000 de francs au titre de la subvention du compte spécial du trésor « autres investissements » sur prêts étrangers » destinée à l'exécution des dépenses relatives aux projets de développement financés par la Banque mondiale

Article premier Est autorisé le versement au compte d'affectation spéciale intitulé «Autres investissements sur prits étrangers d'une scmme de 481.000.000 de francs représentant la subvention destinée à l'exécution des dépenses relatives aux projets de dévelo
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Décision ministérielle n° 6314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.I.V du 13 juin 1977 autorisant le versement de la somme de 481.000.000 de francs au titre de la subvention du compte spécial du trésor « autres investissements » sur prêts étrangers » destinée à l'exécution des dépenses relatives aux projets de développement financés par la Banque mondiale

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Décision ministérielle n° 6314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.I.V du 13 juin 1977 autorisant le versement de la somme de 481.000.000 de francs au titre de la subvention du compte spécial du trésor « autres investissements » sur prêts étrangers » destinée à l'exécution des dépenses relatives aux projets de développement financés par la Banque mondiale

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Détails

Référence: Déc 6314/1977
Publié le: 13/06/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4574 du 09 Juillet 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décision