Décision ministérielle n° 6226 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, au titre de l'année 1975

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 1.250.000 francs C.F.A., soit 3.000 dollars, représentant la contribution du Sénégal à la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, au titre de l'année 1975. Art 2 La dépense, imputable

Décision ministérielle n° 6226 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, au titre de l'année 1975

Décision ministérielle n° 6226 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, au titre de l'année 1975

Détails

Référence: Déc 6226/1975
Publié le: 18/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte