Décision ministérielle n° 6231 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, au titre de l'année 1975

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 546.000 francs C.F.A., soit 2184 dollars U.S.A., représentant la contribution du Sénégal à l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime, au titre de l'année 1975.  Art 2  La dépense, impu

Décision ministérielle n° 6231 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, au titre de l'année 1975

Décision ministérielle n° 6231 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 juin 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, au titre de l'année 1975

Détails

Référence: Déc 6231/1975
Publié le: 18/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte